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ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE A BEGLES-

Publiée le 23/10/2018

Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. 

 

 Au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse » pour les périodes et les communes : du 1er janvier au 30 juin 2017 :, Bègles, Bordeaux, Villenave-d'Ornon.

 

Il est rappelé que les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs dommages, en vue d'obtenir réparation des préjudices subis. Cet arrêté est disponible sur le site : www.legifrance.gouv.fr

 

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